CGV

Conditions Générales de Vente

La photographe : Céline Blondin

Home studio situé au 2 rue des Magnolias, 31830 Plaisance-du-Touch

N° de Siren : 852 246 560

Les conditions générales de vente figurant ci-dessous créent un accord légal entre la photographe Céline Blondin et ses clients. Ces conditions s’appliquent à toutes les réservations et réalisation de séances ainsi qu’à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Céline Blondin. Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par les clients.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Néanmoins, chaque prestation est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande, entérinée par le versement de l’acompte de 30%.

ARTICLE 1 Préambule

Céline Blondin propose des prestations photographiques privées et publiques, telles que présentées sur son site Internet : https://celineblondin-photographe.fr/

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV, de type flyers, publicité, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment, avec le contrat de la prestation signé par le client, un document contractuel indivisible.

ARTICLE 2 – Réservation

La réservation d’une séance n’est effective qu’après réception de l’acompte de 30% et doit être validée par un contrat/devis signé par le client reprenant les informations pratiques du ou des shootings (type de séance, date, lieu, montant…). L’acompte est à verser rapidement, une semaine maximum après la première prise de contact. Le contrat/devis pourra être signé en ligne ou retourné signé au photographe par retour de mail. A défaut de paiement de l’acompte et de réception du contrat signé, la photographe se réserve le droit de ne pas garder la date pré-réservée afin d’en faire bénéficier d’autres clients.

Toute commande de produit, tirages photos, travaux d’impression doit être réglée entièrement lors du passage de la commande.

ARTICLE 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1 Les prix, exprimés en euro (€), sont affichés toutes taxes comprises, sur le site de la photographe Céline Blondin à l’adresse suivante : https://celineblondin-photographe.fr/tarifs/ Ils peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. Néanmoins, s’ils sont amenés à varier, toute prestation fixée auparavant gardera le tarif appliqué lors de la prise de contact.

3.2 Un acompte de 30% sera exigé afin de valider une demande de prestation. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paypal. Le solde sera payé par le client par virement, chèque ou espèces, le jour de la séance. Aucune réduction pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

3.3 Le non-paiement du solde à l’issue de la séance entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la facture sera totalement payée.

3.4 La réservation et le devis peuvent également être validés de manière électronique, par envoi d’un mail dans lequel la formule suivante sera mentionnée : « j’accepte les conditions générales de vente ».

3.5 Les devis établis par la photographe ne sont valables que 30 jours.

ARTICLE 4 – Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 50 km compteur (l’aller/retour ne doit pas dépasser 50 kilomètres), depuis le domicile de la photographe (Plaisance-du-Touch dans le 31). Au-delà, les frais de transport et les éventuels autres frais seront à la charge du client de même qu’une possible indemnité dépendant de la durée du transport et des éventuels temps d’attente.

ARTICLE 5 – Modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail à la photographe (celineblondin.photographe@gmail.com) au moins 15 jours avant la date prévue de la séance. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client (incapacité temporaire de déplacement, maladie sévère ou fortement contagieuse, décès…).

ARTICLE 6 – Réalisation de la prestations

Les photographies sont réalisées par Céline Blondin. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle mettra tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

ARTICLE 7 – Obligations du client

7.1 L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être décompté du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

7.2 Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et, le cas échéant, autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

7.3 Si les clients ont choisi la formule avec autorisation de publication des photographies sur internet et les réseaux sociaux, offre proposée à un tarif plus avantageux, ils ne pourront plus refuser a posteriori la publication ou émettre des réserves sur certaines photographies. L’autorisation de publication est valable pour l’ensemble des photographies réalisées durant la séance.

7.4 Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

7.5 Il est possible, avec l’autorisation de la photographe Céline Blondin, de réaliser quelques photos (ou vidéos) personnelles lors de la séance pour en garder un souvenir. Cependant, ces photos dites « backstage » ne peuvent servir qu’à un usage personnel. Il est formellement interdit de les diffuser sur internet sans autorisation, d’en faire un usage commercial, de s’en servir pour se former en tant que photographe ou former d’autres photographes…

ARTICLE 8 – Post-traitement

Sauf cas particulier précisé par écrit, la photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à chaque photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera, bien qu’elle puisse répondre favorablement à certaines demandes de ses clients.

Le traitement appliqué aux photographies présente un ajustements de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et des hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client et qui ne serait pas incluse dans la prestation de base sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

ARTICLE 9 – Livraison

Céline Blondin met tout en œuvre pour assurer la livraison des photographies choisies par son client dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande) Généralement les délais varient entre quinze jours et un mois.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Sauf demande spécifique du client, les photos numériques sont livrées sur une galerie photo privée permettant le téléchargement. La galerie est protégée par un mot de passe communiqué par le Photographe au moment de la livraison des photos.

La photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. En revanche, elle n’est pas tenue responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression que le(s) sien(s) ou de site internet d’impression lambda.

ARTICLE 10 – Durée de conservation des photographies

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

ARTICLE 11 – Responsabilités

11.1 Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, temps couvert et absence de coucher du soleil, pluies importantes, orages, tempêtes, etc, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

11.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Céline Blondin se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

11.3 Problème technique et accident

La photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

12.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la photographe, Céline Blondin, est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur, Céline Blondin. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les modifier ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

12.2 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

12.3 Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

12.4 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, la photographe demande à être consultée voire à évaluer le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

12.5 Toute utilisation des clichés de la photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

ARTICLE 13 – Droit à l’image

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis/validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tels que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme.

La photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (email, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication de la photographe, qui se réserve le droit de facturer une majoration sur le montant total de la prestation en question.

ARTICLE 14 – Données à caractères personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 15 – Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence de la photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente rédigées ci-dessus.

Céline Blondin Photographe

2 rue des Magnolias, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH

N° de Siren : 852 246 560

© Tout droit réservé – https://celineblondin-photographe.fr/https://celineblondin-photographe.fr/

© Céline Blondin Photographe